Aller au contenu
Myriam Boussoum Avocat
  • Accueil
  • Qui suis-je ?
  • L’équipe
  • Mes valeurs
  • Les prestations
    • A qui s’adressent mes prestations ?
    • Mon offre de services
  • Le blog
  • Contact

Agrément

Retrait non justifié de l’agrément d’un assistant maternel (CE, 7 juillet 2021, req. n° 440582)

20 juillet 202119 juillet 2021

Mme B…, assistante maternelle depuis 2006, a sollicité en 2015 le renouvellement de son agrément. Au cours de l’instruction, le département a été informé par la commune de résidence de l’intéressée que le domicile de celle-ci … Lire plus

Catégories Agrément

Articles récents

  • Le droit d’un agent public de se faire accompagner par un avocat dans le cadre d’une rupture conventionnelle
  • Retrait non justifié de l’agrément d’un assistant maternel (CE, 7 juillet 2021, req. n° 440582)
  • La protection fonctionnelle
  • La garantie « Protection Juridique »
  • Les frais irrépétibles

Catégories

  • Agrément (1)
  • Le financement des honoraires (4)
  • Les cessations de fonction (1)

Contact
Mentions légales
Politiques de confidentialité

L'entrée du cabinet

Cabinet Paris :
9, rue Val de Grâce
75005 Paris

CAbinet de Bordeaux

Cabinet Bordeaux :
39, rue Tourat
33000 BORDEAUX

Facebook Linkedin

© Myriam Boussoum 2022 – Site réalisé par Magali Tuffier

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}